Alain Juppé au Conseil constitutionnel : comment ça marche ?

Alain Juppé au Conseil constitutionnel : comment ça marche ?

L’homme fort de la droite a affirmé son déchirement de quitter Bordeaux, ville qu’il dirigeait par intermittence depuis 25 ans. © Patrice CALATAYU

L’ancien maire de Bordeaux (33) est en passe de devenir l’un des « sages » de la République . Comment s’articule la nomination des membres du Conseil ?

Après 25 ans à la mairie de Bordeaux, Alain Juppé se dirige vers le Conseil constitutionnel. Un « crève coeur » pour l’homme politique, comme il l’a affirmé lors d’une conférence de presse le 14 février. L’ex-membre des Républicains fait donc ses adieux à Bordeaux.

Alors que plusieurs membres du Conseil voient leur mandat arriver à leur terme d’ici mars prochain, Richard Ferrand l’a nommé pour remplacer un des postes désormais vacant. Le président de l’Assemblée Nationale a, en effet, la prérogative de nomination des membres. 

Action conjointe de l’exécutif et du pouvoir législatif 

Tous les trois ans, le Conseil est renouvelé. Pas entièrement, non. Seulement par tiers. Le mandat d’un membre nommé étant de 9 ans. A ce propos, il n’est pas du tout question des membres de droits que sont les présidents de la République, il ne passe pas ce processus et (peuvent) siéger normalement à vie. 

Le mandat d’un membre n’est pas renouvelable, pour des questions « d’indépendance ». En effet, on voit mal un membre censé être impartial au niveau politique faire campagne auprès de ses mêmes politiques pour être à nouveau nommé. 

A ce jour, seul Valéry Giscard d’Estaing utilise ce droit au Conseil constitutionnel. Les trois autres anciens présidents – Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy ou François Hollande – ne siègent pas ou plus. Pour plusieurs raisons : état de santé incompatible, ennuis avec la justice ou simple volonté. 

Désormais, cette place de droit fait débat. Le Conseil se prononce parfois sur des anciens présidents : par exemple, le dépassement des comptes de campagne de l’ancien président Sarkozy. Décision qui l’avait amené à « quitter » l’institution même s’il ne peut pas démissionner de fait. 

Impartialité totale des juges 

Depuis 2007 par exemple, des demandes de suppressions du droits des anciens présidents font surface. Le projet de révision constitutionnel porté par le gouvernement mais interrompu par les gilets jaunes contient d’ailleurs cette mesure. Les volontés de réformes de l’institution grandissent aujourd’hui. 

Dès qu’Alain Juppé, Jacques Mézard (ancien ministre) ou François Pillet (avocat) prêteront serment pour leur installation comme « Sages » de la République, ils devront s’astreindre à un devoir de réserve absolue. 

C’est pourquoi depuis qu’il est entré en fonction, Laurent Fabius n’intervient plus personnellement dans le commentaire de l’actualité politique. Pour la même raison, Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil a pu sortir un livre-confession après son mandat. Une impartialité qui est plus ou moins appliquée par les anciens présidents.